Permis de construire n° PC 00103322B0070 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103322B0070

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

AGFCAM

Adresse du terrain

38 AVENUE SAINT EXUPERY VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

17/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 471 · AB 468

Superficie du terrain

1003 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/04/2023

Ouverture du chantier10/10/2023

Achèvement des travaux30/09/2024

👤Demandeur

DénominationAGFCAM

SIRET87780486400016

SIREN877804864

Code postal74270

LocalitéCLARAFOND-ARCINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse38 AVENUE SAINT EXUPERY VALSERHONE 01200

ParcellesAB 471 · AB 468

Superficie terrain1003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant228 m²

Surface locaux transformée228 m²

Surface publique avant228 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.