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Permis de construire
N° PC 00103316B0020
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
357 RUE DU RHONE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
14/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 363 · AE 366 · AE 219
Superficie du terrain
984 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/11/2016
Ouverture du chantier22/11/2016

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse357 RUE DU RHONE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAE 363 · AE 366 · AE 219
Superficie terrain984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant197 m²
Surface habitable créée39 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.