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Permis de construire
N° PC 00103320B0070
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENU SAINT-EXUPERY BELLEGARDE-SUR-VALSERINE VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
11/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 465 · AB 464
Superficie du terrain
615 m²
Surface locaux créée
223 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/05/2021

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseAVENU SAINT-EXUPERY BELLEGARDE-SUR-VALSERINE VALSERHONE 01200
ParcellesAB 465 · AB 464
Superficie terrain615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée223 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.