Permis d'aménager
N° PA 00103314B0001
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
EFFIA CONCESSIONS
Adresse du terrain
RUE DE LA CASERNE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
Date d'autorisation
27/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 216 · AI 215
Superficie du terrain
5792 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/07/2014
Ouverture du chantier20/10/2014

👤Demandeur

DénominationEFFIA CONCESSIONS
SIRET38792128101365
SIREN387921281
Code postal75012
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseRUE DE LA CASERNE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
ParcellesAI 216 · AI 215
Superficie terrain5792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.