Déclaration préalable de travaux n° DP 00103320B0108 à Bellegarde-sur-Valserine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103320B0108

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

BOUYGUES TELECOM INFRASTRUCTURES

Adresse du terrain

LIEUD 'AU MAILLET' CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

28/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 681

Superficie du terrain

15926 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/09/2020

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES TELECOM INFRASTRUCTURES

SIRET85395865000022

SIREN853958650

Code postal75002

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseLIEUD 'AU MAILLET' CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

Parcelles0A 681

Superficie terrain15926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.