Permis de construire n° PC 00103318B0010 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103318B0010

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

95 RUE GABRIELLE VIANNAY BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

Date d'autorisation

22/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 513 · AI 511 · AI 515

Superficie du terrain

2910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/05/2018

Ouverture du chantier16/07/2018

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse95 RUE GABRIELLE VIANNAY BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

ParcellesAI 513 · AI 511 · AI 515

Superficie terrain2910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.