Permis de construire
N° PC 00103322B0043
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA CROIX VOUVRAY VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
08/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 33 · AB 32 · AB 163
Superficie du terrain
2912 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
181 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt19/01/2023
Date d'autorisation08/08/2022
Ouverture du chantier19/01/2023

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse4 RUE DE LA CROIX VOUVRAY VALSERHONE 01200
ParcellesAB 33 · AB 32 · AB 163
Superficie terrain2912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée181 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.