Permis de construire n° PC 00103322B0043 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103322B0043

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA CROIX VOUVRAY VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

08/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 33 · AB 32 · AB 163

Superficie du terrain

2912 m²

Logements créés

Surface habitable créée

181 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt19/01/2023

Date d'autorisation08/08/2022

Ouverture du chantier19/01/2023

👤Demandeur

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse4 RUE DE LA CROIX VOUVRAY VALSERHONE 01200

ParcellesAB 33 · AB 32 · AB 163

Superficie terrain2912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée181 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.