Permis de construire
N° PC 00103324B0073
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
VALSERHONE 01 BARBIERE
Adresse du terrain
LA BARBIERE VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
05/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 497 · AD 496 · AD 495
Superficie du terrain
16239 m²
Logements créés
45
Surface habitable créée
3861 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/05/2025

👤Demandeur

DénominationVALSERHONE 01 BARBIERE
SIRET92037354500010
SIREN920373545
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseLA BARBIERE VALSERHONE 01200
ParcellesAD 497 · AD 496 · AD 495
Superficie terrain16239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)45
dont individuels19
dont collectifs26
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces14
Logements 4 pièces19
Logements 5 pièces3
Logements 6 pièces ou +4
Surface habitable créée3861 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.