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Permis de construire
N° PC 00103322B0068
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
VALSERHONE 01 BARBIERE
Adresse du terrain
LA BARBIERE VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
27/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 473 · AD 378 · AD 377
Superficie du terrain
14668 m²
Logements créés
44
Surface habitable créée
3959 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

DénominationVALSERHONE 01 BARBIERE
SIRET92037354500010
SIREN920373545
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseLA BARBIERE VALSERHONE 01200
ParcellesAD 473 · AD 378 · AD 377
Superficie terrain14668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)44
dont individuels18
dont collectifs26
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces22
Logements 4 pièces9
Logements 5 pièces8
Logements 6 pièces ou +4
Surface habitable créée3959 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.