Permis de construire n° PC 00103318B0007 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103318B0007

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

LA CANOPEE

Adresse du terrain

35/37 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

Date d'autorisation

10/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 798 · AL 260 · AL 262

Superficie du terrain

969 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1750 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/07/2018

Ouverture du chantier07/12/2020

👤Demandeur

DénominationLA CANOPEE

SIRET85283413400011

SIREN852834134

Code postal74270

LocalitéCLARAFOND ARCINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse35/37 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

ParcellesAL 798 · AL 260 · AL 262

Superficie terrain969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont collectifs24

Logements démolis9

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces7

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant985 m²

Surface habitable créée1750 m²

Surface habitable démolie985 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.