Permis de construire
N° PC 00103320B0026
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
FAMY
Adresse du terrain
447 ROUTE D'ARDON - CHATILLON EN MIC VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
02/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1071 · AD 165 · AD 1185
Superficie du terrain
30201 m²
Surface locaux créée
116 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/06/2020
Ouverture du chantier02/09/2020
Achèvement des travaux12/03/2021

👤Demandeur

DénominationFAMY
SIRET76420021800015
SIREN764200218
Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse447 ROUTE D'ARDON - CHATILLON EN MIC VALSERHONE 01200
ParcellesAD 1071 · AD 165 · AD 1185
Superficie terrain30201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²
Surface commerce créée116 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.