Permis de construire n° PC 00103320B0026 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103320B0026

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

FAMY

Adresse du terrain

447 ROUTE D'ARDON - CHATILLON EN MIC VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

02/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1071 · AD 165 · AD 1185

Superficie du terrain

30201 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/06/2020

Ouverture du chantier02/09/2020

Achèvement des travaux12/03/2021

👤Demandeur

DénominationFAMY

SIRET76420021800015

SIREN764200218

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse447 ROUTE D'ARDON - CHATILLON EN MIC VALSERHONE 01200

ParcellesAD 1071 · AD 165 · AD 1185

Superficie terrain30201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²

Surface commerce créée116 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.