Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103313B9134
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
AU TAPEY BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 184
Superficie du terrain
7691 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700401
SIREN412280737
Code postal73000
LocalitéCHAMBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseAU TAPEY BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
ParcellesB 184
Superficie terrain7691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.