Permis de construire n° PC 00103321B0101 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103321B0101

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CA VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

30/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 143 · 0C 550 · 0C 551

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/05/2022

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseAU CA VALSERHONE 01200

Parcelles0C 143 · 0C 550 · 0C 551

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant192 m²

Surface habitable issue de transfo619 m²

Surface habitable transformée192 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.