Permis de construire n° PC 00103315B0008 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103315B0008

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

09 RUE GEORGES MARIN (LOGE 78 - 96 RUE DE SAVOIE (BUREAUX) BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

09/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 779 · AL 778 · AL 777

Superficie du terrain

5987 m²

Surface locaux créée

569 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/10/2015

👤Demandeur

Code postal74200

LocalitéALLINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse09 RUE GEORGES MARIN (LOGE 78 - 96 RUE DE SAVOIE (BUREAUX) BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAL 779 · AL 778 · AL 777

Superficie terrain5987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1805 m²

Surface locaux créée569 m²

Surface locaux démolie1805 m²

Surface commerce avant1805 m²

Surface commerce démolie1805 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.