Permis de construire n° PC 00103322B0008 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103322B0008

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0047 RUE DE BEAUSEJOUR VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

04/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 187 · AI 316

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/05/2022

👤Demandeur

Code postal1018

LocalitéLAUSANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse0047 RUE DE BEAUSEJOUR VALSERHONE 01200

ParcellesAI 187 · AI 316

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant38 m²

Surface habitable créée102 m²

Surface habitable issue de transfo38 m²

Surface habitable transformée38 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.