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Permis de construire
N° PC 00103312B1053
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE VOUVRAY BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 207
Superficie du terrain
1770 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
616 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/03/2013
Ouverture du chantier14/04/2014

👤Demandeur

Code postal69370
LocalitéST DIDIER AU MT D OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseRTE DE VOUVRAY BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAN 207
Superficie terrain1770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée616 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.