Permis de construire n° PC 00103321B0033 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103321B0033

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

09 RUE DES USINES - BELLE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

13/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1 · AD 2

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/12/2021

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse09 RUE DES USINES - BELLE VALSERHONE 01200

ParcellesAD 1 · AD 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant785 m²

Surface locaux démolie337 m²

Surface locaux transformée448 m²

Surface commerce avant337 m²

Surface commerce démolie337 m²

Surface agricole avant448 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.