Permis de construire n° PC 00103316B0011 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103316B0011

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SOL

Adresse du terrain

14 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

24/10/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 318

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/10/2016

👤Demandeur

DénominationSOL

SIRET41035188600032

SIREN410351886

Code postal69004

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse14 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAL 318

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface commerce avant133 m²

Surface commerce créée90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.