Permis de construire n° PC 00103324B0050 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103324B0050

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE

Adresse du terrain

000 RUE DE SAVOIE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

17/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 887

Superficie du terrain

5685 m²

Surface locaux créée

296 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE

SIRET98074969100013

SIREN980749691

Code postal75002

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse000 RUE DE SAVOIE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE VALSERHONE 01200

ParcellesAL 887

Superficie terrain5685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée296 m²

Surface commerce créée296 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.