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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103317B0062
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
VERERIC
Adresse du terrain
1 RUE JOSEPH MARION BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
11/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 43
Superficie du terrain
189 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

DénominationVERERIC
SIRET49111227200019
SIREN491112272
Code postal01550
LocalitéCOLLONGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse1 RUE JOSEPH MARION BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAO 43
Superficie terrain189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.