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Permis de construire
N° PC 00103317B0009
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE LA PERTE DU RHO BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
02/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 137
Superficie du terrain
234 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/05/2017
Ouverture du chantier15/05/2017

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse12 RUE DE LA PERTE DU RHO BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAO 137
Superficie terrain234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant56 m²
Surface habitable issue de transfo56 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.