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Permis de construire
N° PC 00103312B1051
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
COMMUNE D ELOISE
Adresse du terrain
49 RUE DE LA FULIE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
17/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 278
Superficie du terrain
1550 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
583 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/07/2013
Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ELOISE
SIRET21740109000014
SIREN217401090
Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse49 RUE DE LA FULIE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAM 278
Superficie terrain1550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée583 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.