Permis de construire n° PC 00103322B0076 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103322B0076

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

NEXITY IR PROGRAMMES ALPES

Adresse du terrain

0269 RUE DE MUSINENS VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

22/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 166 · AH 331 · AH 328

Superficie du terrain

3096 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2520 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

DénominationNEXITY IR PROGRAMMES ALPES

SIRET82438121400017

SIREN824381214

Code postal74940

LocalitéANNECY-LE-VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse0269 RUE DE MUSINENS VALSERHONE 01200

ParcellesAH 166 · AH 331 · AH 328

Superficie terrain3096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)38

dont collectifs38

Logements démolis1

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces19

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant166 m²

Surface habitable créée2520 m²

Surface habitable démolie166 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.