Permis de construire n° PC 00103325B0011 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103325B0011

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SAMSE

Adresse du terrain

0001 AVENUE MAL DE LATTRE DE TA VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

11/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 153 · AB 152 · AB 129

Superficie du terrain

12014 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/07/2025

👤Demandeur

DénominationSAMSE

SIRET05650224801131

SIREN056502248

Code postal38030

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse0001 AVENUE MAL DE LATTRE DE TA VALSERHONE 01200

ParcellesAB 153 · AB 152 · AB 129

Superficie terrain12014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1503 m²

Surface locaux transformée666 m²

Surface commerce avant1217 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.