Permis de construire n° PC 00103320B0037 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103320B0037

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

285 ROUTE DE LA SEMINE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

02/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 542 · 0B 541 · 0B 544

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt12/04/2022

Date d'autorisation02/12/2020

Ouverture du chantier01/04/2021

Achèvement des travaux12/04/2022

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse285 ROUTE DE LA SEMINE VALSERHONE 01200

Parcelles0B 542 · 0B 541 · 0B 544

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant74 m²

Surface habitable issue de transfo74 m²

Surface habitable transformée74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.