Permis de construire
N° PC 00103321B0102
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
03 ROUTE DE BILLIAT VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
18/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 592
Superficie du terrain
Logements créés
24
Surface habitable créée
1054 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/07/2022
Ouverture du chantier18/03/2023
Achèvement des travaux10/09/2024

👤Demandeur

Code postal01500
LocalitéAMBERIEU EN BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse03 ROUTE DE BILLIAT VALSERHONE 01200
ParcellesAI 592
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24
dont individuels24
Logements 1 pièce24
Surface habitable créée1054 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.