Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103324B0168
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALSERHONE
Adresse du terrain
287 RUE CENTRALE VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
22/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 91
Superficie du terrain
2119 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALSERHONE
SIRET20008386300015
SIREN200083863
Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse287 RUE CENTRALE VALSERHONE 01200
ParcellesAC 91
Superficie terrain2119 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1653 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant1653 m²
Surface publique créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.