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Permis de construire
N° PC 00103319B0021
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Adresse du terrain
20 RUE JOLIOT CURIE - BELL VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
24/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 26 · AD 356
Superficie du terrain
2354 m²
Surface locaux créée
358 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/07/2019

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIRET77930647100037
SIREN779306471
Code postal01013
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse20 RUE JOLIOT CURIE - BELL VALSERHONE 01200
ParcellesAD 26 · AD 356
Superficie terrain2354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée358 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.