Permis de construire n° PC 00103323B0089 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103323B0089

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

129 ROUTE D'OCHIAZ VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

24/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 326 · AB 324 · AB 194

Superficie du terrain

13073 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/05/2024

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse129 ROUTE D'OCHIAZ VALSERHONE 01200

ParcellesAB 326 · AB 324 · AB 194

Superficie terrain13073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant457 m²

Surface commerce avant105 m²

Surface publique avant352 m²

Nombre de chambres2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.