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Permis de construire
N° PC 00103318B0007
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
LA CANOPEE
Adresse du terrain
35/37 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
Date d'autorisation
10/07/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 798 · AL 260 · AL 262
Superficie du terrain
969 m²
Surface locaux créée
450 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/07/2018
Ouverture du chantier07/12/2020

👤Demandeur

DénominationLA CANOPEE
SIRET85283413400011
SIREN852834134
Code postal74270
LocalitéCLARAFOND ARCINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse35/37 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
ParcellesAL 798 · AL 260 · AL 262
Superficie terrain969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²
Surface locaux créée450 m²
Surface locaux démolie350 m²
Surface commerce avant350 m²
Surface commerce créée450 m²
Surface commerce démolie350 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.