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Permis de construire
N° PC 00103312B1050
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT BELLEVUE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 409
Superficie du terrain
583 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/02/2013
Ouverture du chantier17/09/2013
Achèvement des travaux25/07/2014

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéCHATILLON EN MICHAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
AdresseLOT BELLEVUE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAK 409
Superficie terrain583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.