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Permis de construire
N° PC 00103320B0024
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
453 RUE CENTRALE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
23/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 255
Superficie du terrain
820 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
63 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/02/2021

👤Demandeur

Code postal74240
LocalitéGAILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse453 RUE CENTRALE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE VALSERHONE 01200
ParcellesAC 255
Superficie terrain820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces5
Surface habitable avant230 m²
Surface habitable créée63 m²
Surface habitable issue de transfo230 m²
Surface habitable transformée230 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.