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Permis de construire
N° PC 00103314B0024
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
IMMODEC
Adresse du terrain
352 RTE DE VOUVRAY BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
03/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 451
Superficie du terrain
1348 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/12/2014
Ouverture du chantier15/12/2014

👤Demandeur

DénominationIMMODEC
SIRET45194191800018
SIREN451941918
Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse352 RTE DE VOUVRAY BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAI 451
Superficie terrain1348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels1
dont collectifs2
Surface habitable issue de transfo160 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.