1. Accueil
  2. Cadastre Bellegarde-sur-Valserine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00103318B0016
Permis de construire
N° PC 00103318B0016
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
67 CHEMIN DU CIMETIERE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
Date d'autorisation
21/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 322 · AE 324
Superficie du terrain
295 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
56 m²
← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse67 CHEMIN DU CIMETIERE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
ParcellesAE 322 · AE 324
Superficie terrain295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant105 m²
Surface habitable créée56 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.