Permis de construire n° PC 00103322B0017 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103322B0017

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

PNM INVEST

Adresse du terrain

0027 AVENUE DU STADE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

11/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 373 · AB 365 · AB 15

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9285 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/10/2022

👤Demandeur

DénominationPNM INVEST

SIRET50514057400029

SIREN505140574

Code postal01700

LocalitéNEYRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse0027 AVENUE DU STADE VALSERHONE 01200

ParcellesAB 373 · AB 365 · AB 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9285 m²

Surface commerce créée9285 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.