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Permis de construire
N° PC 00103319B0058
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 - 52 RUE DE LA FRUITIE VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
09/01/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 86
Superficie du terrain
883 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
313 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt19/05/2023
Date d'autorisation09/01/2020

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse26 - 52 RUE DE LA FRUITIE VALSERHONE 01200
ParcellesAC 86
Superficie terrain883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée313 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.