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Permis de construire
N° PC 00103320B0059
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
418 RUE SANTOS DUMONT - CH VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
28/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 296
Superficie du terrain
500 m²
Surface locaux créée
123 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/12/2020

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBILLIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse418 RUE SANTOS DUMONT - CH VALSERHONE 01200
ParcellesAI 296
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²
Surface commerce créée123 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.