Permis de construire
N° PC 00103321B0016
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
COMMUNE D ELOISE
Adresse du terrain
26 RUE JEAN JAURES - BELL VALSERHONE 01200
Date d'autorisation
03/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 24
Superficie du terrain
Logements créés
4
Surface habitable créée
590 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt05/02/2024
Date d'autorisation03/08/2021
Ouverture du chantier05/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ELOISE
SIRET21740109000014
SIREN217401090
Code postal01200
LocalitéVALSERHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse26 RUE JEAN JAURES - BELL VALSERHONE 01200
ParcellesAL 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable créée590 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.