Déclaration préalable de travaux n° DP 00103323B0253 à Bellegarde-sur-Valserine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103323B0253

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

IMOYO

Adresse du terrain

2 RUE JEAN CHARCOT VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

01/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 74

Superficie du terrain

459 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/02/2024

Ouverture du chantier01/03/2024

Achèvement des travaux14/05/2024

👤Demandeur

DénominationIMOYO

SIRET91254512600019

SIREN912545126

Code postal01550

LocalitéCOLLONGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse2 RUE JEAN CHARCOT VALSERHONE 01200

ParcellesAL 74

Superficie terrain459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces5

Surface habitable issue de transfo342 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.