Permis de construire n° PC 00103324B0008 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103324B0008

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Adresse du terrain

ALLEE SAINT JEAN / RUE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

17/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 125 · AB 504

Superficie du terrain

1153 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/09/2024

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

SIRET76020029500011

SIREN760200295

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseALLEE SAINT JEAN / RUE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

ParcellesAB 125 · AB 504

Superficie terrain1153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée87 m²

Surface commerce créée87 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.