Permis de construire n° PC 00103324B0007 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103324B0007

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALSERHONE

Adresse du terrain

ROUTE DE NANTUA VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

04/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 933

Superficie du terrain

36330 m²

Surface locaux créée

276 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALSERHONE

SIRET20008386300015

SIREN200083863

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

AdresseROUTE DE NANTUA VALSERHONE 01200

Parcelles0B 933

Superficie terrain36330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée276 m²

Surface publique avant25 m²

Surface publique créée276 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.