Déclaration préalable de travaux n° DP 00103317B0108 à Bellegarde-sur-Valserine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103317B0108

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Adresse du terrain

844 RUE DES JONQUILLES BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

Date d'autorisation

06/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 276

Superficie du terrain

38244 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

SIRET21010033500012

SIREN210100335

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse844 RUE DES JONQUILLES BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

ParcellesZA 276

Superficie terrain38244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.