Permis de construire n° PC 00103313B1013 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103313B1013

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE D ELOISE

Adresse du terrain

84 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 8

Superficie du terrain

695 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellegarde-sur-Valserine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/07/2013

Ouverture du chantier16/08/2013

Achèvement des travaux13/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ELOISE

SIRET21740109000014

SIREN217401090

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse84 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAL 8

Superficie terrain695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux transformée260 m²

Surface commerce avant260 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.