Permis de construire n° PC 00103324B0076 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103324B0076

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

FERME EOLIENNE DE PLO D'AMOURES

Adresse du terrain

9005 RUE AMPERE VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

23/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 900 · AL 896

Superficie du terrain

2646 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2759 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/07/2025

👤Demandeur

DénominationFERME EOLIENNE DE PLO D'AMOURES

SIRET49916246900013

SIREN499162469

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse9005 RUE AMPERE VALSERHONE 01200

ParcellesAL 900 · AL 896

Superficie terrain2646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40

dont collectifs40

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces20

Logements 4 pièces8

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée2759 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.