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Permis de construire
N° PC 00103315B0007
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
72 ALLEE DES CHATAIGNIERS BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
11/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 378
Superficie du terrain
495 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt21/09/2015
Date d'autorisation11/05/2015
Ouverture du chantier21/09/2015

👤Demandeur

Code postal01130
LocalitéSAINT GERMAIN DE JOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse72 ALLEE DES CHATAIGNIERS BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAK 378
Superficie terrain495 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.