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Permis de construire
N° PC 00103313B1010
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
787 RUE DE MUSINENS BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
04/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 411
Superficie du terrain
818 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
378 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/06/2013
Ouverture du chantier10/12/2013

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéLANCRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse787 RUE DE MUSINENS BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAE 411
Superficie terrain818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée378 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.