Permis de construire n° PC 00103316B0014 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103316B0014

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

IMMOPROD

Adresse du terrain

990 (LOGT 01) - 1000 (LOGT BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

Date d'autorisation

18/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 429 · AN 431 · AN 207

Superficie du terrain

1770 m²

Logements créés

Surface habitable créée

569 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/10/2016

Ouverture du chantier28/06/2019

👤Demandeur

DénominationIMMOPROD

SIRET48983814400025

SIREN489838144

Code postal69370

LocalitéSAINT DIDIER AU MONT D'OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse990 (LOGT 01) - 1000 (LOGT BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200

ParcellesAN 429 · AN 431 · AN 207

Superficie terrain1770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée569 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.