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Permis de construire
N° PC 00103316B0015
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
133 ALLEE DES CHATAIGNIERS LOTISSEMENT ""LE BELLEVUE"" LOT N_ 31 BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Date d'autorisation
30/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 505 · AK 508
Superficie du terrain
512 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
172 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/09/2016
Ouverture du chantier28/12/2016

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE SUR VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse133 ALLEE DES CHATAIGNIERS LOTISSEMENT ""LE BELLEVUE"" LOT N_ 31 BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
ParcellesAK 505 · AK 508
Superficie terrain512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée172 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.