Permis de construire n° PC 00103325B0008 à Bellegarde-sur-Valserine

Permis de construire

N° PC 00103325B0008

Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE JOSEPH BERTOLA VALSERHONE 01200

Date d'autorisation

12/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 98

Superficie du terrain

299 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/09/2025

👤Demandeur

Code postal01936

LocalitéVERBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)

Code postal01200

Adresse13 RUE JOSEPH BERTOLA VALSERHONE 01200

ParcellesAL 98

Superficie terrain299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant577 m²

Surface habitable issue de transfo115 m²

Surface habitable démolie38 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.