Permis de construire
N° PC 00103317B0033
Ville de Bellegarde-sur-Valserine · 01200
Bénéficiaire
EFFIA CONCESSIONS
Adresse du terrain
12 DU DEPOT BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
Date d'autorisation
13/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 261
Superficie du terrain
1370 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

DénominationEFFIA CONCESSIONS
SIRET38792128101365
SIREN387921281
Code postal75012
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellegarde-sur-Valserine (01033)
Code postal01200
Adresse12 DU DEPOT BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
ParcellesAI 261
Superficie terrain1370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.